Les Cahiers de droit

Volume 15, Number 4, 1974

Table of contents (24 articles)

  1. Journée judiciaire

Outrage au tribunal

  1. Some contemporary problems in the English law relating to contempt of court
  2. Commentaires
  1. De la puissance paternelle à l'autorité parentale : Une institution en voie de trouver sa vraie finalité

Notes

  1. Le rapport sur l'état civil de l'Office de revision du Code civil
  2. L'article 642c du C.c. et l'obligation de « renoncer » du conjoint survivant

Jugements inédits

  1. Mutation de régime matrimonial

Chronique de jurisprudence

  1. Le Dr Morgentaler devant la Cour d'appel
  2. Une bombe juridique
  3. Mutation conventionnelle du régime matrimonial : date d'entrée en vigueur

Chronique de législation

  1. Loi modifiant la Loi de la communauté régionale de l'Outaouais, L.Q. 1974, P.L. 54 (sanctionnée le 31 juillet 1974)

Chronique bibliographique

  1. « Traité de droit administratif canadien et québécois », tome premier, par René DUSSAULT, Les Presses de l'Université Laval, Québec, 979 p.
  2. Code civil Québec Civil Code, édition préparée sous la direction de Yvon RENAUD et Jean-Louis BAUDOUIN, professeurs à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, [Montréal], Guérin, 1974, 1327 p., Coll. « Codes et recueils pratiques », $7.95.
  1. Revues reçues
  2. Livres reçus

Index du volume 15

  1. Liste alphabétique des titres
  2. Index alphabétique des auteurs
  3. Index de la chronique de législation
  4. Index des jugements inédits
  5. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des arrêts
  6. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des titres
  7. Index de la chronique bibliographique. Index alphabétique des auteurs des ouvrages
  8. Index de la chronique bibliographique. Liste des titres des ouvrages
  9. Index alphabétique des sujets

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