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Les Cahiers de droit

Volume 15, Number 4, 1974

Table of contents (24 articles)

  1. Journée judiciaire

    pp. 739–740

    Record

Outrage au tribunal

  1. Some contemporary problems in the English law relating to contempt of court

    L. Neville Brown

    pp. 741–755

    Record

  2. Commentaires

    Bernard Lesage, Albert Dumontier, Claude Gagnon and Hubert Reid

    pp. 756–778

    Record

  1. De la puissance paternelle à l'autorité parentale : Une institution en voie de trouver sa vraie finalité

    Edith Deleury, Michèle Rivet and Jean-Marc Neault

    pp. 779–870

    Record

Notes

  1. Le rapport sur l'état civil de l'Office de revision du Code civil

    Michèle Rivet

    pp. 871–877

    Record

  2. L'article 642c du C.c. et l'obligation de « renoncer » du conjoint survivant

    Mireille D. Castelli

    pp. 878–886

    Record

Jugements inédits

  1. Mutation de régime matrimonial

    pp. 887–888

    Record

Chronique de jurisprudence

  1. Le Dr Morgentaler devant la Cour d'appel

    Michèle Rivet

    pp. 889–896

    Record

  2. Une bombe juridique

    Jacques Deslauriers

    pp. 897–904

    Record

  3. Mutation conventionnelle du régime matrimonial : date d'entrée en vigueur

    Ernest Caparros

    pp. 905–907

    Record

Chronique de législation

  1. Loi modifiant la Loi de la communauté régionale de l'Outaouais, L.Q. 1974, P.L. 54 (sanctionnée le 31 juillet 1974)

    Patrick Kenniff

    pp. 909–918

    Record

Chronique bibliographique

  1. « Traité de droit administratif canadien et québécois », tome premier, par René DUSSAULT, Les Presses de l'Université Laval, Québec, 979 p.

    Henri-Louis Fortin

    pp. 919–920

    Record

  2. Code civil Québec Civil Code, édition préparée sous la direction de Yvon RENAUD et Jean-Louis BAUDOUIN, professeurs à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, [Montréal], Guérin, 1974, 1327 p., Coll. « Codes et recueils pratiques », $7.95.

    Denis Le May

    pp. 920–922

    Record

  1. Revues reçues

    p. 923

    Record

  2. Livres reçus

    p. 923

    Record

Index du volume 15

  1. Liste alphabétique des titres

    pp. 927–928

    Record

  2. Index alphabétique des auteurs

    pp. 928–929

    Record

  3. Index de la chronique de législation

    p. 929

    Record

  4. Index des jugements inédits

    p. 930

    Record

  5. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des arrêts

    p. 930

    Record

  6. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des titres

    p. 930

    Record

  7. Index de la chronique bibliographique. Index alphabétique des auteurs des ouvrages

    p. 931

    Record

  8. Index de la chronique bibliographique. Liste des titres des ouvrages

    p. 931

    Record

  9. Index alphabétique des sujets

    pp. 931–942

    Record

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