Les Cahiers de droit

Volume 15, Number 4, 1974

Table of contents (24 articles)

  • Journée judiciaire

    pp. 739–740

    Record

    • Outrage au tribunal

    1. Some contemporary problems in the English law relating to contempt of court

      L. Neville Brown

      pp. 741–755

      Record

    2. Commentaires

      Bernard Lesage, Albert Dumontier, Claude Gagnon and Hubert Reid

      pp. 756–778

      Record

  • De la puissance paternelle à l'autorité parentale : Une institution en voie de trouver sa vraie finalité

    Edith Deleury, Michèle Rivet and Jean-Marc Neault

    pp. 779–870

    Record

    • Notes

    1. Le rapport sur l'état civil de l'Office de revision du Code civil

      Michèle Rivet

      pp. 871–877

      Record

    2. L'article 642c du C.c. et l'obligation de « renoncer » du conjoint survivant

      Mireille D. Castelli

      pp. 878–886

      Record

    Jugements inédits

    1. Mutation de régime matrimonial

      pp. 887–888

      Record

    Chronique de jurisprudence

    1. Le Dr Morgentaler devant la Cour d'appel

      Michèle Rivet

      pp. 889–896

      Record

    2. Une bombe juridique

      Jacques Deslauriers

      pp. 897–904

      Record

    3. Mutation conventionnelle du régime matrimonial : date d'entrée en vigueur

      Ernest Caparros

      pp. 905–907

      Record

    Chronique de législation

    1. Loi modifiant la Loi de la communauté régionale de l'Outaouais, L.Q. 1974, P.L. 54 (sanctionnée le 31 juillet 1974)

      Patrick Kenniff

      pp. 909–918

      Record

    Chronique bibliographique

    1. « Traité de droit administratif canadien et québécois », tome premier, par René DUSSAULT, Les Presses de l'Université Laval, Québec, 979 p.

      Henri-Louis Fortin

      pp. 919–920

      Record

    2. Code civil Québec Civil Code, édition préparée sous la direction de Yvon RENAUD et Jean-Louis BAUDOUIN, professeurs à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, [Montréal], Guérin, 1974, 1327 p., Coll. « Codes et recueils pratiques », $7.95.

      Denis Le May

      pp. 920–922

      Record

  • Revues reçues

    p. 923

    Record

  • Livres reçus

    p. 923

    Record

    • Index du volume 15

    1. Liste alphabétique des titres

      pp. 927–928

      Record

    2. Index alphabétique des auteurs

      pp. 928–929

      Record

    3. Index de la chronique de législation

      p. 929

      Record

    4. Index des jugements inédits

      p. 930

      Record

    5. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des arrêts

      p. 930

      Record

    6. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des titres

      p. 930

      Record

    7. Index de la chronique bibliographique. Index alphabétique des auteurs des ouvrages

      p. 931

      Record

    8. Index de la chronique bibliographique. Liste des titres des ouvrages

      p. 931

      Record

    9. Index alphabétique des sujets

      pp. 931–942

      Record

    Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1974