Les Cahiers de droit

Volume 16, Number 1, 1975

Table of contents (10 articles)

  1. Chronique de la Faculté
  2. Le rapport du Comité d'étude sur l'assurance automobile
  3. La loi du dépôt volontaire : une étude de sociologie juridique

Notes

  1. La place de l'appel dans le droit du contrôle de l'Administration

Jugements inédits

  1. Prêt d'argent

Chronique de jurisprudence

  1. L'action directe en nullité et le bref d'évocation : recours alternatifs ou exclusifs?
  2. La résiliation du contrat d'entreprise à forfait

Chronique bibliographique

  1. Traité de droit administratif canadien et québécois, tome deuxième, par René DUSSAULT, les Presses de l'Université Laval, Québec, 2016p.
  1. Revues reçues
  2. Livres reçus

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