Les Cahiers de droit

Volume 16, Number 3, 1975

Table of contents (19 articles)

  1. Quelques réflexions sur les mesures conservatoires indiquées par la Cour internationale de justice

La réforme du droit de la famille

  1. RAPORT SUR LA FAMILLE. Première partie
  2. Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille
  3. Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille
  4. Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille

Notes

  1. L'égalité devant la loi et la Cour suprême : égalitarisme ou « rule of law »
  2. L'avocat au Québec : 209 ans d'histoire
  3. Un projet d'assurance-maladie au dix-huitième siècle

Jugements inédits

  1. La compétence de la Cour des petites créances

Chronique de jurisprudence

  1. L'obligation de rapporter et le dédale des avantages indirects
  2. La Cour d'appel et la clause compromissoire
  3. La « discrétion administrative » à la vie dure
  4. Un arrêt inquiétant de la Cour suprême sur l'impartialité des membres des conseils de discipline

Chronique bibliographique

  1. Droit international public, par Nguyen Quoc DINH, L.G.D.J., Paris, 1975, 808 pp.
  2. Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada, par Herbert MARX, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 1914.
  3. Études sur le sentencing, par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Ottawa, lnformation Canada, 1974, 232 pp.
  4. Communication de la preuve en droit pénal, par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, document de recherche, Information Canada, Ottawa, 1974 (prix: $5.00).
  1. Revues reçues
  2. Livres reçus

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