Les Cahiers de droit

Volume 16, Number 4, 1975

Table of contents (26 articles)

  • Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - I

    Patrick Kenniff

    pp. 763–835

    Record

  • Quelques gammes sur les notes marginales

    Jean Goulet, Maud Gagné-Langevin, Pierre Jobin and Daniel Massé

    pp. 837–904

    Record

    • Notes

    1. Commentaires sur la responsabilité stricte

      Gisèle Côté-Harper and Richard Côté

      pp. 905–917

      Record

    2. La garantie des vices dans l'écheveau du leasing

      Pierre-Gabriel Jobin

      pp. 919–936

      Record

    Chronique législative

    1. La loi concernant la protection des enfants soumis à des mauvais traitements, L.Q. 1974, c. 59

      Édith Deleury

      pp. 937–959

      Record

    Chronique de jurisprudence

    1. La difficile application de la notion d'extraterritorialité

      Nicole Duplé

      pp. 961–972

      Record

    2. Le Québec peut empêcher la vente du sol québécois à des non-Québécois

      Henri Brun

      pp. 973–983

      Record

    Jugements inédits

    1. Prêt d'argent

      pp. 985–987

      Record

    Chronique bibliographique

    1. La réforme de la peine, par Paul C. WEILER, document de travail paru dans Études sur le sentencing, publié par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Ottawa, Information Canada, 1974, pp. 105 à 232.

      Jacques Gagné

      pp. 989–994

      Record

    2. « Acheter ou vendre une maison »., par Paul ROBITAILLE, juge à la Cour provinciale, Montréal, éd. Aquila, 1974, 106 pp.

      Thérèse R. Houle

      pp. 994–996

      Record

    3. La responsabilité civile en matière de sports au Québec et en France, par Renée JOYAL-POUPART, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 1975, 227 pages.

      Pierre-Gabriel Jobin

      pp. 996–997

      Record

    4. The University and the Law, H. N. JANISCH (éd.), Dalhousie Continuing Legal Education Series, n° 8, Halifax, Faculty of Law, Dalhousie University, 1975, 201 pp.

      Pierre Verge

      p. 997

      Record

    5. The Construction of Statutes, par Elmer A. DRIEDGER, Toronto, Butterworths, 1974, 356 pp.

      Jean-Charles Bonenfant

      pp. 997–998

      Record

    6. Le droit privé au Canada. Études comparatives. Private Law in Canada. Comparative Study, tome 1 - volume 1, Introduction générale. General Introduction, par J. A. Clarence SMITH et Jean KERBY, Éditions de l'Université d'Ottawa, University of Ottawa Press, 1975.

      Jean-Charles Bonenfant

      pp. 998–999

      Record

    7. Études offertes à Jacques Lambert, Éditions Cujas, Paris, 1975, 709 pp.

      Jean-Charles Bonenfant

      pp. 999–1000

      Record

  • Revues reçues

    pp. 1001–1002

    Record

  • Livres reçus

    p. 1002

    Record

  • Liste alphabétique des titres

    pp. 1005–1006

    Record

  • Index alphabétique des auteurs

    pp. 1006–1008

    Record

  • Index de la chronique de législation

    p. 1008

    Record

  • Index des jugements inédits

    p. 1009

    Record

    • Index du volume 16

    1. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des arrêts

      p. 1009

      Record

    2. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des titres

      pp. 1009–1010

      Record

    3. Index de la chronique bibliographique. Liste alphabétique des auteurs des ouvrages

      p. 1010

      Record

    4. Index de la chronique bibliographique. Liste des titres des ouvrages

      pp. 1010–1011

      Record

    5. Index alphabétique des sujets

      pp. 1011–1026

      Record

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