Les Cahiers de droit

Volume 17, Number 1, 1976

Table of contents (17 articles)

  1. La célérité et l'efficacité de la justice au Québec
  2. Difficultés pour le demandeur de se faire assister d'un médecin-expert lors d'une action en responsabilité médicale
  3. Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - Il

Notes

  1. L’« habeas corpus » et la capacité légale (« locus standi ») du requérant
  2. Observations concernant le Rapport sur la vente de l'O.R.C.C.

Chronique de jurisprudence

  1. Les petites créances, le droit à l'assistance d'un avocat, la Déclaration canadienne des droits et l'A.A.N.B.
  2. L'illusion de propriété superficiaire

Jugements inédits

  1. Responsabilité automobile
  2. Contrats de biens et services d'entraînement physique

Chronique bibliographique

  1. Droit et pauvreté au Québec : documents, notes et problèmes, par Jean HÉTU et Herbert MARX, Les Éditions Thémis, Montréal, 1974, 568 pp. (prix: $14,50).
  2. Nuremberg, un échec fructueux ? par Jacques-Bernard HERZOG, Paris, L.G.D.J., 1975, 209 pp.
  3. Courts and trials : a multidisciplinary approach, M. L. Friedland, éd., Toronto et Buffalo, University of Toronto Press, 1975, 161 pp.
  4. L'usager du service public administratif, par Jean Du BOIS DE GAUDUSSON, préface de J.-M. Aubry, Paris, L.G.D.J., 1974, 318 pp.
  5. Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français, par René HOSTIOU, préface de Georges Dupuis, Paris, L.G.D.J., 1975.
  6. Rapports belges au IXe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Bruxelles, Centre interuniversitaire de droit comparé, 1974, 717 pp. (Prix: broché: 1600 FB; relié et dos cuir: 2200 FB).
  1. Revues reçues
  2. Livres reçus

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