Les Cahiers de droit

Volume 17, Number 2, 1976

Table of contents (19 articles)

  1. Naissance et mort de la personne humaine ou les confrontations de la médecine et du droit
  2. Les présomptions de fait en responsabilité médicale
  3. Le régime juridique des agences de voyages
  4. Rapport de l'O.R.C.C. sur le nom et l'identité physique de la personne humaine
  5. La compétence de la Cour fédérale comme organisme bidivisionnel de contrôle judiciaire
  6. Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - Il (suite)

Chronique de législation

  1. Le projet de loi C-407 et la possibilité d'éliminer les offenses substantives de meurtre et d'homicide involontaire coupable
  2. Actes de l'Amérique du Nord Britannique, 1974, 1975 et lois connexes

Chronique de jurisprudence

  1. Réflexions sur l'acte réglementaire et quasi-réglementaire
  2. Droit d'habitation et « dévaluation » des mots

Chronique bibliographique

  1. Les lignes de force de l'évolution des régimes matrimoniaux en droit comparé et québécois, par Ernest CAPARROS, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 1975, 370 pages.
  2. Théorie du droit des obligations, par Maurice-A. TANCELIN. Québec, Les Presses de l'Université Laval, 1975, 572 pages.
  3. L'inviolabilité de la personne humaine, par Albert MAYRAND, McGiIl Wainwright Lectures, Montréal, Wilson et Lafleur Limitée, 1975, 228 pp.
  4. Loi sur les jeunes qui ont des démêlés avec la justice, Rapport du comité du ministère du Solliciteur général sur les propositions formulées en remplacement de la Loi sur les jeunes délinquants, Ottawa, Solliciteur général, 1975. 105 pp.
  5. Treaty Law in Canada, A. JACOMY-MILLETTE, Toronto, University of Toronto Press, 431 pp.
  6. En hommage à Paul Horion, Faculté de droit de Liège, 1972, 293 pp.
  7. Le trust dans le droit civil éthiopien. Etude de droit éthiopien avec référence au droit anglais, par Nicolas Chr.VOSIKIS, avec préface de René David, collection Comparativa, no 4, Genève, Librairie Droz, 1975, 271 pages.
  8. Précis de droit commercial du Québec, par Me Nicole L'HEUREUX, 2e édition, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 1975, 290 pages.
  1. Livres reçus

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