Les Cahiers de droit

Volume 19, Number 3, 1978

Table of contents (20 articles)

  1. Droit et linguistique - une approche du formalisme juridique
  2. L'abus des fonctions dans la relation préposé-commettant en droit civil québécois.
  3. L'enquête publique et les critères de contrôle judiciaire des fonctions exercées par les enquêteurs
  4. Le sens du mot « autrui » dans l'article 1053 du Code Civil et l'affaire « Régent Taxi »
  5. Regards sur le droit administratif suisse
  6. L'indexation des pensions alimentaires

Chronique de jurisprudence

  1. La responsabilité contractuelle du promoteur

Jugements inédits

  1. Corporations - Promoteurs - Contrat conclu avant la constitution - Responsabilité
  2. Aménagement du territoire - Concession minière - Lotissement - Loi des mines, art. 130 - Droits acquis
  3. Aménagement du territoire - Droit municipal - Règlement municipal de zone - Droits acquis

Chronique bibliographique

  1. Gérard DION, Dictionnaire canadien des relations du travail, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 1976, 662 pp.
  2. Traité de droit civil, sous la direction de Jacques GHESTIN, Introduction générale par Jacques GHESTIN et Gilles GOUBEAUX, Paris, L.G.D.J., 1977, 714 pages, 150 francs.
  3. Marcel GUY, Répertoire de jurisprudence civile du Québec 1975, [Université de Sherbrooke, Faculté de droit] s.é., 1978, 595 p., $35.00.
  4. Daniel HECK, La copropriété en France et à l'étranger, préface de Édith Kischinewsky, Épinal, Broquisse, 1977, IV p. et 109 p.
  5. A.C. PAPACHRISTOS, La réception des droits privés étrangers comme phénomène de sociologie juridique, Paris, L.G.D.J., (Collection « Bibliothèque de droit privé », tome 142), 1975, 151 pages. Préface de Jean Carbonnier.
  6. Jasper RIDLEY, The Law of the Carriage of Goods by Land, Sea and Air, 4e édition by Jeoffrey Whitehead, Londres, Shaw and Sons Limited, 1975, 287 pages.
  7. H.A. SCHWARZ-LIEBERMANN VAN WAHLENDORF, Introduction à l'esprit et à l'histoire du droit anglais, Paris, L.G.D.J., 1977, 136 pages.
  8. Garry D. WATSON et Neil J. WILLIAMS, Canadian Civil Procedure, Cases and Materials, 2e éd., Toronto, Dutterworths, 1977, 848 pages.
  9. Dimitri WEISS, La démocratie industrielle : cogestion ou contrôle ouvrier?, Paris, Éditions d'Organisation, 1978, F. 78, 230 pp.
  1. Livres reçus

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