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Vers une révision du processus et du cadre d'élaboration de la décision administrative au Québec

  • Marie-José Longtin and
  • Mario Bouchard

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  • Marie-José Longtin
    B.A., LL.L., directeur de la législation ministérielle, ministère de la justice du Québec

  • Mario Bouchard
    LL.L., LL.M., coordonnateur adjoint de la section de recherche en droit administratif, Commission de réforme du droit du Canada

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