Les Cahiers de droit

Volume 27, Number 1, 1986 Les droits des minorités

Actes du IIIe Colloque international de droit constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval tenu à Québec en mars 1985

Table of contents (24 articles)

  1. Préface. Internationalisme et droits de l'homme
  2. Introduction

Les droits des minorités: mythe ou réalité?

  1. Preventing Discrimination and Positive Protection for Minorities : Aspects of International Law
  2. La protection constitutionnelle des minorités

Les droits des minorités religieuses

  1. Introduction
  2. Le droit étatique des minorités religieuses
  3. La « minorité » en tant que force politique dans le système politique occidental
  4. The Rights of Religious Minorities

Les droits des autochtones

  1. Introduction
  2. Indian Nations: Not Minorities
  3. Native People's Rights

Les minorités et le droit à l'égalité

  1. Introduction
  2. Le concept d'égalité : définition et expérience
  3. Ways for Insuring the Protection of Minorities

Les droits des minorités ethniques et nationales

  1. L'aspect politique et collectif
  2. La Constitution canadienne et la protection des minorités ethniques

Les droits des minorités linguistiques

  1. The Future of Official Language Minorities
  2. Le Conseil de l'Europe et les droits des minorités
  3. La judiciarisation des conflits linguistiques au Canada
  4. Les droits linguistiques canadiens en évolution

Conclusion générale sur les droits des minorités

  1. Les développements possibles de la protection internationale des minorités
  2. Qu'est-ce qu'une minorité ?
  1. Conférenciers et conférencières
  2. Les membres du Comité organisateur du Colloque

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