Les Cahiers de droit

Volume 29, Number 4, 1988 La réforme du droit des obligations

Table of contents (17 articles)

  • La réforme du droit des obligations
  • La mesure des principaux changements proposés en matière contractuelle
  • Les dommages-intérêts: une réforme inachevée
  • L'exécution, la transmission, l'extinction, les modalités et le cautionnement : commentaires
  • Commentaires sur les propositions concernant la vente
  • Les donations
  • Faut-il « nommer » le contrat de travail?
  • Le contrat d'oeuvre: un chef-d'oeuvre?
  • Commentaires concernant le contrat de société
  • Le droit nouveau proposé en matière d'assurance terrestre
  • Le Code et la protection du consommateur
  • La protection du consommateur
  • Le statut des obligations en droit international privé
  • Livres reçus
  • Index du volume 29

    Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1988