Les dommages-intérêts: une réforme inachevée - Gardner, Daniel (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1988)
L'étude des dispositions de l'Avant-projet concernant l'évaluation des dommages a été orientée à partir de deux axes différents. D'une part, l'Avant-projet contient-il des règles de droit positif dont l'abandon aurait été souhaitable ? La double règle d'évaluation en matière contractuelle (débiteur de bonne foi versus débiteur de mauvaise foi), de même que la consécration des dommages-intérêts exemplaires sont examinés sous cet angle. D'autre part, l'Avant-projet va-t-il assez loin dans ses propositions de réforme ? Les dispositions touchant l'évaluation du préjudice corporel sont ici en cause. Le mode de versement de l'indemnité ainsi que la fixation législative du taux d'actualisation constituent les meilleurs exemples où, de l'avis de l'auteur, des précisions et améliorations pourraient être apportées.