L'application des Chartes canadienne et québécoise en droit médical - Hébert, Martin (Les Cahiers de droit, 1989)
Les droits fondamentaux consacrés dans les Chartes canadienne et québécoise ont un impact considérable dans la détermination des valeurs de notre société. L'auteur procède, au cours de cette note, à un survol de ces impacts en matière de droit médical et bioéthique. La coexistence de différentes valeurs jugées essentielles peut poser des problèmes d'arbitrage entre des droits tout aussi égaux que fondamentaux. Les tribunaux doivent chercher à assumer cette tâche nouvelle sans empiéter sur les responsabilités qui appartiennent au législateur et à l'ensemble de la société. En ce sens, les réponses que peut apporter le droit doivent être mesurées et raisonnables.