Les effets au Canada des embargos et des boycotts décrétés par un pays étranger

Résumé

Les embargos et les boycotts ont été utilisés depuis longtemps comme moyens de représailles d'une nation contre une autre. Ces moyens ont connu une recrudescence depuis 1945, due à la mondialisation du commerce et aux relations conflictuelles de divers groupes de pays. Par ailleurs, afin de rendre leurs sanctions économiques plus efficaces, certains États n'ont pas hésité à donner à leur législation des effets extraterritoriaux, faisant ainsi des États tiers les instruments de leur politique étrangère. Le Canada, comme la plupart des pays à économie ouverte, n'est pas à l'abri de ces effets.

L'auteur a choisi, pour illustrer son propos, deux cas qui ont connu leur paroxysme au début des années 80 : l'extraterritorialité des lois américaines concernant l'exportation et le boycottage arabe contre Israël.

Après avoir dressé un historique de l'utilisation de ces armes économiques, il étudie les réactions législatives et judiciaires du Canada et des principaux États européens. Les divers gouvernements, en vue de résoudre les conflits de lois engendrés par ces situations relevant tant du droit international privé que public, et dont les premières victimes sont d'abord leurs justiciables, ont réalisé que la solution, en dépit des efforts des législateurs et des tribunaux nationaux, demeure encore en bonne partie diplomatique.

Abstract

Embargoes and boycotts have for many years now constituted means of retorsion for one nation against another. Since 1945, such measures have acquired renewed favour due to the globalization of trade and conflictual relations of various groups of countries. In addition, some countries have not hesitated to give their legislation extraterritorial effects so as to make their economic sanctions even more efficient, thus transforming third-party countries into instruments of their foreign policy. Canada, as with most countries having an open economy, is not immune to such effects.

To illustrate his point, the author examines two outstanding cases which culminated in the early 1980's : the extraterritoriality of U.S. legislation concerning exports and Arab boycotts against Israel.

After providing background material on the use of these economic arms, the author analyses legislative and judiciary reactions of Canada and main European powers. Various governments — so as to resolve conflicts of laws caused by such situations in areas of both public and private international law, the effects of which victimize their own citizens — have come to the realization that despite efforts made by national legislatures and courts, the solution largely remains one of diplomacy.