Les Cahiers de droit

Volume 31, Number 1, 1990

Table of contents (16 articles)

  1. L'indemnité de congédiement en droit commun
  2. L'obligation de navigabilité et le transport maritime sous connaissement
  3. Quelques réflexions sur la notion de statut humain
  4. L'accident ou la faute non intentionnelle en droit des assurances privées québécois
  5. La participation du Parlement européen au contentieux communautaire: indice de sa position institutionnelle
  6. Une méthodologie automatisée de la logique juridique

Notes

  1. La nouvelle Loi sur l'instruction publique et les droits constitutionnels relatifs aux écoles confessionnelles: quelques considérations
  2. L'avortement et la liberté de conscience du médecin

Chronique bibliographique

  1. Alain DUBOIS et Philip SCHNEIDER, Code criminel annoté et lois connexes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1989, 1114 p., ISBN 2-89073-684-9, 36,50 $
  2. Jocelyn LÉTOURNEAU, Le coffre à outils du chercheur débutant: guide d'initiation au travail intellectuel, Toronto, Oxford University Press, 1989. 227 p. ISBN 0-19-540691-5.
  3. G. LORD, J. SASSEVILLE et D. BRUNEAU, Les principes de l'imposition du revenu au Canada, 5e éd., Montréal, Éditions Thémis, 1988, 570 p., ISBN 2-920376-25-X.
  4. Érik POOLE et Annie BOURRET, Guerre, paix et désarmement – Bibliographie thématique en langue française, Québec, P.U.L., 1989, 397 p.
  5. Bérangère MARQUES-PEREIRA, L'avortement en Belgique. De la clandestinité au débat politique, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, Coll. histoire, économie, société, 1989, 168 p., ISBN 2-8004-0968-1.
  6. Konrad LENAERTS, Le juge et la constitution aux États-Unis d'Amérique et dans l'ordre juridique européen, Bruxelles, Établissements Émile Bruylant, 1988, 817 p., ISBN 28027 0431 1, 5, 486 francs.
  7. Jacques DESLAURIERS, Les sûretés, Montréal Wilson & Lafleur (coll. Alter Ego), 1989, 304 p., ISBN 2-89127-094-0. / BARREAU DU QUÉBEC, Cours de la formation professionnelle du Barreau du Québec, vol. 6, Les sûretés, Cowansville, Yvon Blais, 1986-87, 253 p.
  1. Livres reçus

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