Les personnes morales dans le droit privé du Québec

Résumé

Le droit civil québécois n'accorde pas à la personnalité morale l'importance qu'elle revêt généralement dans les juridictions de tradition civiliste. Cette constatation a amené l'auteure à s'interroger sur les causes de l'anomalie du droit québécois et ses conséquences éventuelles.

L'analyse comparative révèle de profondes différences systémiques entre la façon de concevoir la personnalité morale en droit civil et en common law. S'étant trouvé au carrefour de ces deux traditions juridiques, le droit québécois en a été plus paralysé que vivifié.

Abstract

Legal personality does not occupy in the Civil Law of Quebec the preponderant place that it generally takes in countries of the civil law tradition. This observation led the author to investigate the causes and potential consequences of such an anomaly.

A comparative analysis reveals important systemic differences between the conception of legal personality in the civil law and the common law. The law of Quebec has not so far benefitted from its position at the crossroads of these two legal traditions.