Les Cahiers de droit

Volume 32, Number 3, 1991

Table of contents (12 articles)

  • Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge
  • Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre
  • Un aperçu de certaines dispositions de la taxe sur les produits et services en matière immobilière
  • Les principes contemporains de la coopération internationale sur le commerce des produits de base
  • L'accord de libre-échange Canada-États-Unis prévoit-il un contrôle judiciaire binational?
  • La responsabilité civile de la puissance publique: du clair obscur au nébuleux
  • L'entreprise qui fait partie intégrante de l'entreprise fédérale
  • Les compétences qui devraient être confiées aux provinces par suite de l'adoption de la Charte canadienne des droits
  • Chronique bibliographique

  • Livres reçus
  • Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1991