La réglementation canadienne du commerce du textile et du vêtement

Résumé

C'est principalement vers la fin des années 1950 que les problèmes rencontrés dans le commerce international du textile et du vêtement devinrent de plus en plus aigus. Selon la plupart des pays importateurs et exportateurs engagés dans ce segment important du commerce international, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit les relations commerciales internationales dans leur ensemble, s'avérait insuffisant pour prévenir ou corriger ces problèmes.

Afin de pallier cette situation, les pays participants au commerce international des textiles de coton adoptèrent, au début des années 1960, l'Accord à court terme sur les textiles de coton. À cet accord succéderont l'Accord à long terme sur les textiles de coton, qui régira le commerce international des textiles de coton de 1961 à 1973, et l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF), celui-ci régissant le commerce international d'à peu près tous les textiles et vêtements depuis le 1^er janvier 1974.

Le but du présent article est d'étudier la mise en oeuvre de l'AMF au Canada au cours de la période 1974-1984. Dans un premier temps, nous examinerons la réglementation canadienne applicable au commerce du textile et du vêtement avant l'entrée en vigueur de l'AMF. Cette analyse nous permettra de constater que dès 1974 le Canada disposait déjà des instruments juridiques nécessaires à la mise en oeuvre de l'AMF. Plus particulièrement, nous démontrerons que l'adhésion du Canada à l'AMF était des plus compatible avec la politique commerciale canadienne applicable au secteur du textile et du vêtement. Dans un second temps, nous verrons comment le Canada a mis en oeuvre et exécuté ses obligations internationales. Bien qu'il ait été favorable en principe à la libéralisation des échanges, le Canada s'est largement prévalu des dispositions de l’AMF pour protéger son industrie du textile et du vêtement. Pour ce faire, et à l'instar des grands pays importateurs, le Canada a conclu des ententes de restriction volontaire à l'exportation avec ses partenaires commerciaux et a exceptionnellement recouru à l'imposition d'un contingentement global des importations dans le cadre du GATT. De façon générale, force est de reconnaître que si le Canada a accordé une protection considérable à son industrie, il l'a fait dans le respect des dispositions de l'AMF.

Abstract

Chiefly towards the end of the 1950's, problems encountered in the international textile and clothing trade became more acute. In the eyes of most importing and exporting countries in this area of international trade, the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), which governed international commercial relations as a whole, appeared unable to prevent or correct such problems.

To remedy the situation, in the early I960's the countries involved in the international cotton trade adopted a Short-term on Cotton Textiles. This agreement was followed by the Long-term Agreement on Cotton Textiles which regulated the international trade of cotton textiles from 1961 to 1973, and the International Textiles Trade Agreement, best known under the name of Multi-Fibres Agreement (MFA) which has been regulating international trade of most textiles and clothing since January 1, 1974.

The main purpose of the article is to look at the application of the MFA in Canada over the 1974-1984 period. In the first section, we examine Canadian trade legislation regulating clothing and textile imports before the coming into force of the MFA in 1974. We see that the implementation of the MFA will be fairly easy for Canada since it has already put in place a legal framework applicable to clothing and textile imports. We attempt to show that the participation of Canada in the MFA was fully in line with its brand new textile policy.

In the second section, we analyze the application of the MFA in Canada. Although Canada supports the liberalization of international trade, this did not prevent it from using MFA provisions to protect its textile and clothing industry. In this respect, and like many other developed countries, Canada negotiated voluntary export restraint agreements with its trade partners. At a certain point, Canada also had to impose a global import quota under article XIX of the GATT. In any event, we have to recognize that even if Canada has afforded a substantial protection to its industry, it did so according to MFA provisions.