Accessibilité pour qui ? Selon quelles conceptions de la justice ?

Résumé

Le rapport du Groupe de travail sur l’accessibilité à la justice du Québec, intitulé Jalons pour une plus grande accessibilité à la justice, a été présenté en septembre 1991. Ses diverses recommandations ont visé plusieurs matières : l'aide juridique, les programmes d'assurance frais juridiques, la Cour des petites créances, les modes non judiciaires de règlement de conflits, l'information et l'éducation juridique, et les besoins particuliers de certains groupes cibles tels que les communautés culturelles et les autochtones. Le présent essai a pour objet de situer les recommandations du Groupe de travail dans le contexte du débat actuel parmi les juristes québécois sur la « déjuridicisation », la déjudiciarisation et le droit préventif. Il soulève également la critique de notre système de justice évoquée par les tenants de la philosophie postmoderne. Le texte offre en conclusion quelques suggestions pour une reconceptualisation de l'accessibilité à la justice discutées au sein du Groupe de travail mais qui n'ont pas été traduites en recommandations formelles.

Abstract

The Report of the Quebec Task Force on Accessibility to Justice entitled Steps Toward a Greater Accessibility to Justice was submitted in September 1991. Its various recommendations treated subjects as disparate as legal aid, pre-paid legal insurance, the small claims court, alternative dispute resolution, legal information and education, and the special needs of non-mainstream groups such as cultural communities and aboriginal peoples. This essay situates the various recommendations of the Task Force within the larger debate about dejuridicization, dejudi-cialization and preventive law which is animating Quebec jurists today. It also raises certain challenges to our current conception of legal justice flowing from the post-modern critique of society. The essay concludes with a number of suggestions for broadening our conception of access to justice which were discussed by the Task Force but which were not the object of any formal recommendations.