Les Cahiers de droit

Volume 33, Number 4, 1992

Table of contents (20 articles)

  1. Ordre normatif interne et organisations
  2. Towards an Integrated, Liberal Theory of the Canadian State
  3. Le préavis d'action et la responsabilité des cités et villes
  4. Les institutions binationales prévues dans le chapitre 19 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis au regard de l'article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867
  5. Les pouvoirs d'urgence et le partage des compétences au Canada
  6. Le discours commercial en Floride : une psychothérapie-choc pour les professions au Canada et au Québec
  7. L'État et le secret bancaire au Canada
  8. L'affaire des matrones de la Ville de Québec : de l'abstraction à la contextualisation

Chronique bibliographique

  1. COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Rapport sur les peuples autochtones et la justice pénale : égalité, respect et justice à l'horizon, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1991, 124 p., ISBN 0-662-58641-7.
  2. G. LORD, J. SASSEVILLE et D. BRUNEAU, Les principes de l'imposition au Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 1991, 572 p., ISBN 2-89127-199-8.
  3. Pierre TRUDEL et France A. BRAN, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 1 180 p., ISBN 2-89400-003-0.
  4. Alain PRUJINER, Traités et documents internationaux usuels en droit commercial international, Montréal, Wilson & Lafleur, 1992, 798 p., ISBN 2-89127-208-0.
  5. INSTITUT CANADIEN D'ÉTUDES JURIDIQUES SUPÉRIEURES, Conférences sur le nouveau Code civil du Québec, Actes des journées louisianaises, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 426 p., ISBN 2-89073-807-8.
  6. Michel CABRILLAC et Christian MOULY, Droit des sûretés, Paris, Litec, 1990, 780 p., ISBN2-7111-1046-X.
  7. André BRAËN, Le droit maritime au Québec, « Coll. bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 1992, 408 p., ISBN 2-89127-207-2.
  8. Paul MARTEL, en collaboration avec Luc MARTEL, Les conventions entre actionnaires, 4e éd. rev. et corr., Montréal, Wilson & Lafleur/Martel ltée, 1991, 350 p., ISBN 2-920831-26-7.

Index du volume 33

  1. Index des auteures et auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets
  1. Livres reçus

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