Le Code et la protection du consommateur

Résumé

Durant longtemps, le Code civil a régi, presque à lui seul, les relations contractuelles de caractère privé. Il s'est avéré cependant que le régime juridique mis en place au milieu du XIX^e siècle, s'il avait répondu aux besoins d'une société libérale, ne pouvait convenir aux exigences d'une société de consommation sans conduire à de graves injustices. L'avènement de la société de consommation eut un effet non négligeable sur le droit privé. D'une part, l'idéologie libérale, qui avait été l'une des pierres d'assise du Code, était ébranlée et, d'autre part, la technique de codification, souvent présentée comme un achèvement, était battue en brèche. La présente étude se penche, tour à tour, sur cette double remise en question. Le droit de la consommation sert ici à illustrer des problèmes trop peu souvent discutés, notamment les relations entre le droit privé et le Code, la capacité du Code à s'adapter aux mutations socio-économiques et le phénomène d'hybridation auquel n'échappe pas le droit privé.

Abstract

For many years, the Civil Code — virtually by itself — governed questions relating to private contractual relationships. Yet it happened that where the legal framework instituted in the mid-19^th century satisfied the needs of that liberal society, it could no longer suit the requisites of a consumers' society without leading to serious injustices. The arrival of the consumers' society had a significant effect on private law. On the one hand, the liberal ideology which had been the keystone underlying the Code, was shaken and, on the other, the technique of codification which had often been presented as a culmination, was discredited. This study investigates in turn these two unsettling factors. Consumer law serves to illustrate problems that are all too often neglected, especially the relationship between private law and the Code, the Code's capacity to be adapted to socio-economic changes and the phenomenon of hybridization which private law cannot escape.