Aspects méthodologiques de la jurisprudence québécoise en droit commercial à la fin du XIXe siècle

Résumé

Dans la présente étude, l'auteure examine la motivation des jugements rendus en droit commercial à la fin du XIX^e siècle, soit entre 1875 et 1900. Le corpus étudié est composé de 253 jugements de la Cour supérieure, de la Cour de révision, de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour suprême, qui traitent des rapports juridiques des entreprises avec leurs membres, leurs dirigeants, leurs créanciers et leurs débiteurs. Après avoir situé l'étude de cette jurisprudence dans le contexte plus général des recherches sur la pensée juridique québécoise, l'auteure analyse la motivation judiciaire sur la base d'analyses quantitatives et qualitatives, en prêtant attention plus particulièrement à la structure et à la longueur des jugements, à la langue des opinions ainsi qu'aux sources citées dans les jugements.

Abstract

In this study the author examines the reasons underlying decisions in commercial law made towards the end of the 19th century, namely from 1875 to 1900. Her analysis focuses on 253 judgments from the Superior Court, the Court of Review, the Court of Queen's Bench and the Supreme Court, which deal with the legal relationships of business enterprises with their members, officers, creditors and debtors. After situating the study of this case law in the more general setting of research on Quebec legal thinking, the author analyses the legal reasoning on a quantitative and qualitative basis while paying special attention to the structure, length, language, and sources cited in the judgments.