Les Cahiers de droit

Volume 34, Number 2, 1993

Table of contents (17 articles)

  1. Note de la rédaction
  2. La réforme du droit des sociétés : l'exemple de la personnalité morale
  3. Les intérêts économiques corporatifs et la Charte canadienne des droits et libertés : impact sur la protection de l'environnement
  4. L'éthique et le droit aujourd'hui : quand les fondations sont ébranlées...
  5. Independent Immigrant Selection Criteria and Equality Rights : Discretion, Discrimination and Due Process
  6. The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process
  7. Pour une réception de la théorie de l'imprévision en droit positif québécois
  8. La Loi sur la protection de la jeunesse de 1977. Une maturation laborieuse, un texte porteur
  9. Des propositions fiscales visant la protection des zones fragiles au Québec
  10. The Legal Impact of the Canada-United States Free Trade Agreement on Canadian Water Exports

Chronique bibliographique

  1. MAURICE MARTEL et PAUL MARTEL, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, édition spéciale, Montréal, Wilson & Lafleur/Martel, 1992, 1 021 p., ISBN 2-920831-32-1.
  2. JACQUES FIERENS, Droit et pauvreté. Droits de l'homme, sécurité sociale, aide sociale, Bruxelles, Bruylant, 1992, 456 p., ISBN 2-8027-0804-X.
  3. JOHN BALDWIN, NICHOLAS WIKELEY ET RICHARD YOUNG, Judging Social Security. The Adjudication of Claims for Benefit in Britain, Oxford, Clarendon Press, 1992, 228 p., ISBN 0-19-825720-1.
  4. EDMOND ORBAN, Le fédéralisme ? Super État fédéral ? Association d'États souverains ?, Montréal, Hurtubise HMH, 1992, 170 p., ISBN 2-89045-968-3.
  5. JOSEPH E. ROACH, Les hypothèques immobilières en common law, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, 655 p.. ISBN 2-89073-759-4.
  6. N. LACASSE, L. PERRET et J.-É. DENIS (dir.), Les contrats internationaux de distribution (droit et gestion) / International Distribution Contracts (Legal Aspect and Management), Collection « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 1992, 240 p., ISBN 2-89127-213-7.
  1. Livres reçus

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