Pour une réception de la théorie de l'imprévision en droit positif québécois

Résumé

Après avoir soulevé d'intenses débats et bien des controverses durant la première moitié du XX^e siècle, la théorie de l'imprévision devait sombrer lentement dans les sphères de l'oubli. L'instabilité économique chronique paraissait vaincue, les discussions sur l'adaptation des contrats aux nouvelles circonstances semblaient ainsi anachroniques. Les diverses crises économiques qui se sont succédé depuis le début des années 1970 ont contribué à relancer les discussions doctrinales sur ce sujet. Certains pays ont franchi le Rubicon et ont consacré la révision judiciaire des contrats touchés par les aléas du temps et de la nature. On pense notamment aux droits allemand, hollandais, italien, grec et algérien. Au Québec, la théorie de l'imprévision n'a guère suscité de passions et n'a trouvé que peu de défendeurs. Les arguments de ses détracteurs s'avèrent invariables : force obligatoire des contrats, sécurité juridique des transactions, peur endémique de l'arbitraire judiciaire. Plus qu'un plaidoyer, notre étude se présente comme une contre-argumentation, une tentative de projeter certains mythes dans les réalités de cette fin de siècle. La théorie de l'imprévision n'est ni une hérésie juridique, ni un blasphème dirigé contre la tradition civilis te du droit des obligations.

Abstract

After raising intense debates and numerous controversies throughout the first half of this century, the civil law theory of contractual review gradually slipped into oblivion. Since chronic economic instability seemed to have become a thing of the past, discussions on the adapting of contracts to unforeseeable circumstances appeared to become an anachronism. The succession of economic crises that occurred from the 1970's onward, has rekindled doctrinal discussions on the subject. Some countries have crossed the Rubicon and have instituted the judicial review of contracts denatured by the effects of time and circumstances. This is notably the case of German, Dutch, Italian, Greek and Algerian law. In Quebec, the theory of contractual review has hardly raised an eyebrow and can count on few defenders. The arguments of its detractors stay an invariable course of'pacta sunt servanda, the inviolate security of transactions, endemic fear of legal vacuum, etc. More than an apology, our study comes as a counter argument, an attempt to shed light on certain myths against the backdrop of realities in the waning years of this century. The theory of contractual review is neither a legal heresy nor a blasphemy targeting the civilist tradition of the law of obligations.