Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de Sault Ste-Marie à Wholesale Travel

Résumé

Le présent texte fait le point sur l'état du droit en matière de responsabilité stricte à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans Wholesale Travel. L'analyse met en perspective ce jugement avec l'évolution jurisprudentielle depuis l'adoption de la responsabilité stricte par l'arrêt Sault Ste-Marie.

L'auteur propose un regard critique sur la conception de ce régime de responsabilité pénale telle qu'elle se dégage du jugement reconnaissant la validité constitutionnelle de l'inversion de la charge de la preuve de la diligence raisonnable.

Puis un examen de la jurisprudence récente en matière d'infractions relatives à l'environnement permet de constater les conséquences de ce jugement sur le plan des exigences de la responsabilité pour négligence.

Abstract

This paper is an update on the status of law regarding strict liability in the wake of the Supreme Court of Canada's decision in Wholesale Travel. The analysis sets this judgment in the perspective of case law evolution since the adoption of strict liability in R. v. Sault Ste-Marie.

The author provides a critical assessment of the conception of this procedure in penal liability as it emerges from the judgment recognizing the constitutional validity of the reversal of the burden of proof of reasonable diligence.

Lastly, an analysis of recent case law on offences in environmental matters makes it possible to observe the consequences this judgment exercises on the requisites underlying liability owing to neglect.