Les Cahiers de droit

Volume 35, Number 1, 1994

Table of contents (10 articles)

  1. À qui appartient l'obligation de fiduciaire à l'égard des autochtones ?
  2. L'élection des membres de la Chambre haute du Canada-Uni, 1856-1867
  3. La clause Canada dans la défunte entente de Charlottetown

Chronique de jurisprudence

  1. La réforme scolaire, la confessionnalité et l'imbroglio constitutionnel

Chronique bibliographique

  1. J. MAURICE ARBOUR, Droit international public, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 514 p., ISBN 2-89073-845-0.
  2. CHRISTIAN BRUNELLE, L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux institutions gouvernementales, Scarborough, Carswell, 1993, 156 p., ISBN 0-459-54108-0.
  3. JOAN BROCKMAN et DOROTHY CHUNN (dir.), Investigating Gender Bias, Law, Courts, and the Legal Profession, Toronto, Thompson Educational Publishing, 1993, 262 p., ISBN 1-55077-047-0.
  4. GUY HERAUD, L'Europe des ethnies, coll. « Axes Savoir, n° 7 », Bruxelles/Paris, Bruylant/L.G.D.J., 1993, 209 p., ISBN 2-8027-0507-5 (Bruylant), ISBN 2-275-00698-2 (L.G.D.J.).
  5. LISETTE LAURENT-BOYER et al., La médiation familiale, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1992, 223 p., ISBN 2-89073-798-5.
  1. Livres reçus

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1994