Les Cahiers de droit

Volume 35, Number 3, 1994

Table of contents (11 articles)

  • La protection de la vie familiale dans la Convention européenne des droits de l'homme
  • La représentation syndicale au-delà de l'entreprise
  • L'interprétation du Code civil du Québec : l'occasion d'une réforme de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique
  • La technique législative québécoise d'entrée en vigueur des lois
  • La procédure nécessaire pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867
  • Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne
  • L'alternance au pouvoir dans le système constitutionnel canadien et québécois
  • Chronique bibliographique

  • Livres reçus
  • Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1994