Des lois et des droits. Considérations à propos d'un cheminement distinct - Stoddart, Jennifer (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1995)
Dans le présent article, l'auteure examine la relation entre le mouvement des femmes au Québec et l'émergence de nouvelles normes d'égalité des sexes depuis 1970. L'attention soutenue des juristes féministes du Canada anglais à l'élaboration d'une garantie constitutionnelle d'égalité et aux litiges ayant comme objectif d'étendre ces droits n'a pas d'équivalent au Québec. Plusieurs facteurs expliquent les voies différentes empruntées au Québec pour redéfinir les droits des femmes. Rattachées de par leurs fonctions professionnelles à l'appareil étatique, les leaders du mouvement féministe y font effectuer des changements d'importance en se servant du pouvoir d'influence plutôt que de la confrontation. Notons aussi l'incidence des traditions intellectuelles différentes chez les juristes et des réformes sociales des années 1970. L'introduction de la Charte québécoise dès 1976 et les difficultés de sa mise en application initiale ont pu inciter à une certaine réserve quant aux bénéfices possibles de litiges constitutionnels. Le contexte de débats politiques autour de la Charte constitutionnelle renforce la tendance à emprunter le chemin des modifications législatives et institutionnelles. Enfin, la tradition française de débats publics et d'action démocratique se substitue dans une certaine mesure à la tradition anglo-américaine de l'utilisation des cas témoins pour faire évoluer les droits. En conclusion, les normes d'égalité des droits des femmes au Québec ont des racines profondes et durables, peu tributaires de l'exercice du pouvoir judiciaire.