La coexistence de l'obligation de fiduciaire de la Couronne et du droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones

Résumé

Le droit à l'autonomie gouvernementale autochtone occupe une place sans cesse croissante dans les milieux politique et juridique. Parallèlement, le devoir de fiduciaire de la Couronne est de plus en plus invoqué par les autochtones pour obtenir réparation. Le présent article consiste en une étude des liens qui existent entre les deux concepts juridiques. L'auteur traite de l'incompatibilité apparente entre le droit des peuples autochtones de s'autogouverner et l'obligation qu'a la Couronne, à titre de fiduciaire, d'assumer la responsabilité de leur bien-être et la protection de leurs intérêts. À partir des principales sources de droit autochtone, nommément la Proclamation royale de 1763 et la doctrine des droits ancestraux, l'auteur expose d'un point de vue historique et juridique comment les deux institutions, loin de s'opposer, sont en fait des compléments.

Abstract

The importance of aboriginal self-government in the political and legal arena is continuously growing. At the same time, the fiduciary duty of the Crown is argued more and more by aboriginal peoples as a way to obtain relief. This articles looks into the relationship between these two legal concepts. The author deals with the apparent contradiction between the right of aboriginal people to govern themselves and the duty of the Crown which—as a fiduciary—must ensure their well-being and protect their interests. Based on the main sources of aboriginal law, namely the Royal Proclamation of 1763 and the doctrine of aboriginal rights, the author demonstrates from an historical and legal perspective how the two legal concepts are in fact complementary and not in opposition to one another.