L'enfant dont la garde est contestée : sa place dans le processus de décision

Résumé

Dans la foulée du développement de la théorie des droits au XX^e siècle, plusieurs déclarations, pactes et conventions concernant les droits des enfants sont adoptés au niveau international. Au Canada et au Québec, la notion d'intérêt de l'enfant, bientôt relayée par celle des droits de l'enfant, est à l'origine de nombreux changements législatifs et jurisprudentiels. C'est dans cette perspective qu'il convient d'examiner certaines modalités particulières des processus de décision où des enfants sont en cause. En matière de garde contestée notamment, on a voulu assurer une place prépondérante à l'expression de leur point de vue par l'entremise de l’expertise psychologique ou psycho sociale, du témoignage de l'enfant visé et de la représentation de celui-ci par un avocat. Insuffisamment balisées, ces modalités de l'instance ne risquent-elles pas toutefois d'aboutir à la négation des droits qu'elles ont pour mission de promouvoir ?

Abstract

Throughout the lively development in the theory of rights during the 20th century, many Declarations, Pacts and Covenants concerning the rights of children were adopted internationally. In Canada and Quebec, the concept of the child's interest—soon to be bolstered by that of children's right—was the source of many legislative and jurisprudential changes. It is from this standpoint that several specific aspects involving children in the decision-making process is worth being examined. In matters relating to disputed custody, for instance, efforts were made to enhance the child's point of view with a preponderant place by means of psychological or psychosocial expertises, testimony by the child and his or her representation by an attorney. If insufficiently supported by the system, might these procedures not result in the negation of the very rights that they were intended to protect ?