La Chine, le GATT et l'Organisation mondiale du commerce - Bernier, Ivan (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1996)
Cet article fait le point sur les négociations engagées en 1986 à la suite de la demande de la RPC de reprendre le statut de Partie contractante au GATT. L'auteur relate le déroulement des deux phases de cette négociation, la première ayant été interrompue par les événements de 1989 en Chine, et la seconde ayant débuté en 1992 et paraissant devoir se poursuivre au-delà de 1996, dans le contexte modifié créé en 1995 par la mise en place de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'auteur met en lumière les principaux objets de la négociation. Certains concernent la base sur laquelle doit être traitée la demande, notamment le mode d'accession à l'OMC et le statut de pays en voie de développement revendiqué par la Chine. D'autres concernent le fond de la demande, c'est-à-dire la compatibilité entre le régime économique et commercial de la Chine et les règles de l'OMC. Tout en soulignant le rôle central joué, dans le déroulement de la négociation, par les rapports politiques et économiques souvent tendus entre la Chine et les États- Unis, de même que la stratégie habile de la Chine dans ses rapports avec les pays développés, l'auteur attribue en dernière analyse la difficulté de la négociation à la confrontation de perceptions divergentes de ce que représente le système de l'OMC et des contraintes qu'il implique pour la gestion économique des États membres.