La Chine, le GATT et l'Organisation mondiale du commerce

Résumé

Cet article fait le point sur les négociations engagées en 1986 à la suite de la demande de la RPC de reprendre le statut de Partie contractante au GATT. L'auteur relate le déroulement des deux phases de cette négociation, la première ayant été interrompue par les événements de 1989 en Chine, et la seconde ayant débuté en 1992 et paraissant devoir se poursuivre au-delà de 1996, dans le contexte modifié créé en 1995 par la mise en place de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'auteur met en lumière les principaux objets de la négociation. Certains concernent la base sur laquelle doit être traitée la demande, notamment le mode d'accession à l'OMC et le statut de pays en voie de développement revendiqué par la Chine. D'autres concernent le fond de la demande, c'est-à-dire la compatibilité entre le régime économique et commercial de la Chine et les règles de l'OMC. Tout en soulignant le rôle central joué, dans le déroulement de la négociation, par les rapports politiques et économiques souvent tendus entre la Chine et les États- Unis, de même que la stratégie habile de la Chine dans ses rapports avec les pays développés, l'auteur attribue en dernière analyse la difficulté de la négociation à la confrontation de perceptions divergentes de ce que représente le système de l'OMC et des contraintes qu'il implique pour la gestion économique des États membres.

Abstract

This paper describes the current status of negotiations undertaken in 1986 following the PRC's application to resume its membership of the GATT as a Contracting Party. The author's account summarizes the progress made during the initial phase of discussions, discontinued following the events of June, 1989 in China, and since the resumption of talks in 1992 and the change of context due to the setting up of the World Trade Organization (WTO) in 1995. The paper outlines the major issues brought up in the course of the negotiations. Some issues relate to the basis on which China's application should be dealt with, e.g. the procedure for acceding to WTO membership and China's claim to be treated as a developing country. Other issues raised by the application are substantive, and relate to the compatibility of China's economic and trade regime with WTO rules. The author, while acknowledging the crucial relevance of political and economic tensions between China and the US to the progress of negotiations, points to the very effective strategy pursued by the Chinese gouvernement in its dealings with developed countries. In the last analysis, however, he views the stop-and-go pattern followed by the discussions as basically and expression of divergent perceptions as to the significance of the WTO system and the constraints it puts on the economic policies of member states.