Les Cahiers de droit

Volume 37, Number 4, 1996

Table of contents (18 articles)

  1. La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative
  2. Le droit de l'enfant à la représentation par un avocat en matière de protection de la jeunesse
  3. Le droit français et la recherche biomédicale : l'épreuve de la pratique
  4. Quebec, Canada, and the Glorious Revolution
  5. Allocation universelle et justice sociale
  6. Droit des contrats et pratiques contractuelles en droit romain et dans la coutume de Paris : aspects juridiques de la location immobilière à Montréal aux XVIIIe et XIXe siècles
  7. L'exemption fiscale des communautés religieuses

Note

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

Index du volume 37

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1996

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