Les Cahiers de droit

Volume 37, Number 4, 1996

Table of contents (18 articles)

  • La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative
  • Le droit de l'enfant à la représentation par un avocat en matière de protection de la jeunesse
  • Le droit français et la recherche biomédicale : l'épreuve de la pratique
  • Quebec, Canada, and the Glorious Revolution
  • Allocation universelle et justice sociale
  • Droit des contrats et pratiques contractuelles en droit romain et dans la coutume de Paris : aspects juridiques de la location immobilière à Montréal aux XVIIIe et XIXe siècles
  • L'exemption fiscale des communautés religieuses
  • Note

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
  • Index du volume 37

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