Les Cahiers de droit

Volume 38, Number 2, 1997

Table of contents (11 articles)

  1. L'émergence d'un principe de proportionnalité
  2. L'obligation de renseignement dans les contrats de vente internationale de marchandises
  3. Du droit comme facteur déterminant de la participation sociale des personnes ayant des incapacités

Notes

  1. L'impartialité des juges et la lecture morale des droits
  2. Deux variations sur le thème des normes

Chronique bibliographique

  1. BENOÎT PELLETIER, La modification constitutionnelle au Canada, Toronto, Carswell, 1996, 519 p., ISBN 0-459-23353-X.
  2. MAURICE MARTEL et PAUL MARTEL, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, édition spéciale, Montréal, Wilson & Lafleur/ Martel, 1996, 1 021 p., ISBN 2-920831-60-7.
  3. HUBERT REID et JULIEN REID, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 12e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 909 p., ISBN 2-89127-371-0.
  4. Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités/Local Self-Government, Territorial Integrity and Protection of Minorities, Actes du colloque international, tenu à Lausanne, du 25 au 27 avril 1996, Publications de l'Institut suisse de droit comparé, en collaboration avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise), Zürich, Schulthess Polygraphischer Verlag, 1996, 296 p., ISBN 3-7255-3542-6.
  5. ROGER LAMBERT, La justice vécue et les théories éthiques contemporaines. Initiation aux débats contemporains sur la justice et le droit, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, 1994, 243 p., ISBN 2-7637-7384-2.
  1. Livres reçus

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