L'obligation de renseignement dans les contrats de vente internationale de marchandises

Résumé

Le devoir de coopération qui préside aux relations qu'entretiennent les parties dans un contrat international impose que chacun informe autrui sur le contenu et sur les circonstances permettant la parfaite exécution du contrat. La nécessité d'un plus grand souci de rigueur dans l'exécution des contrats a conduit l'auteur à s'interroger sur la place qu'occupe l'obligation de renseignement dans les contrats internationaux et particulièrement dans les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la présente étude, l'auteur tente de déterminer les modalités d'application de l'obligation de renseignement dans cette sphère d'activité. Il s'appuie, au départ, sur une analyse doctrinale et jurisprudentielle pour ensuite se consacrer à l'examen de certaines dispositions de la Convention des Nations Unies sur le contrat de vente internationale de marchandises pour montrer le rôle croissant de l'obligation de renseignement dans le droit des contrats internationaux.

Abstract

The duty to cooperate which permeates relations between parties to an international contract, requires that each one inform the other of the content and circumstances that go into the perfect performance of the contract. The need for greater attention to detail in performing contracts has led the author to reflect on the place occupied by the duty to inform in international contracts and, more specifically, in international contracts governing the sale of goods. In this analysis, the author attempts to determine the terms and conditions underpining the duty to inform in this area of activities. First, he bases the study on an analysis of doctrine and case law, then he turns to examine various provisions under the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods in order to highlight the growing role played by the duty to inform in International Trade Law.