Des usages intempestifs de l'expression « droits collectifs »

Résumé

L'expression « droits collectifs » se retrouve de plus en plus fréquemment dans le discours politique contemporain. Pourtant, elle ne possède pas de définition juridique claire. Or, il appert que l'absence de définition découle tout simplement d'une contradiction interne : d'une perspective légale, seuls peuvent exister des droits individuels, même lorsque ceux-ci sont mis en œuvre par une entité morale. Le présent article propose à la fois une taxinomie des emplois de l'expression « droits collectifs » et une réfutation de l'utilité de ces emplois dans un cadre légal.

Abstract

The expression « collective rights » is found time and again in contemporary political discourse. However, this same expression does not lend itself easily to a clear legal definition. This difficulty in defining such an expression flows from an internal contradiction .from a legal point of view, we can only speak of individual rights, even though those rights might be exercised by a moral entity. This paper offers both a taxinomy of « collective rights » and a refutation of the utility of any of these uses within a legal context.