Les Cahiers de droit

Volume 39, Number 2-3, 1998

Table of contents (19 articles)

  1. Présentation

Régimes de no-fault

  1. Le régime québécois d'assurance automobile, vingt ans après
  2. L'indemnisation des victimes d'accident du travail : une histoire de contre-courants
  3. Comportement criminel et régimes étatiques d'indemnisation
  4. L'avenir des régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité
  5. Quebec's Comprehensive Auto No-Fault Scheme and the Failure of Any of the United States to Follow
  6. No-Fault Automobile Insurance in Manitoba : An Overview
  7. Compensation for Motor Vehicle Injuries in New Zealand
  8. Indemnisation sans égard à la responsabilité et interprétation de la loi du 5 juillet 1985 : la longue marche

Dommages-intérêts / assurance

  1. Comparer l'incomparable : les indemnités pour préjudice corporel en droit commun et dans la Loi sur l'assurance automobile
  2. Have the Politics of Rate Regulation Produced a Better No-Fault Regime for Ontario ?
  3. Compensation for Loss of an Economic Nature : An Australian Perspective
  4. L'indemnisation des victimes en fonction des pertes non économiques résultant de blessures ou de décès : régime d'État ou de droit commun?
  5. L'indemnisation des victimes de préjudices non économiques
  6. Compensation for Non-Economic Loss, the Tort-Liability Insurance System, and the 21st Century
  7. The effect of allowing motorists to opt out of tort law in the United States
  8. L'assurance des dommages matériels au Québec et l'indemnisation directe : un régime efficace mais encore mal compris
  9. Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile
  1. Livres reçus

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