L'accident ou la faute non intentionnelle en droit des assurances privées québécois

Résumé

L'objet de cet article est de démontrer que la notion d'accident est unique, et correspond exactement aux notions de risque ou de hasard. L'accident est un événement non intentionnel, ou non voulu par l'assuré, ce qu'aucune définition technique ne peut contractuellement écarter. Pour prouver le caractère intentionnel d'un sinistre, il ne suffit pas de démontrer sa forte prévisibilité : il faut surtout prouver que l'assuré a causé le sinistre en étant conscient de son caractère inéluctable ou certain. La négligence ne correspondant pas à la volonté de réaliser le sinistre, mais à l'état d'une personne dont l'esprit ne s'applique pas à ce qu'elle fait ou devrait faire, le sinistre consécutif s'avère accidentel. Sont donc accidentelles, parce que non intentionnelles, les conséquences de la négligence grossière, de la faute lourde ou de l'insouciance grave imputable à l'assuré.

La démonstration de cette thèse s'effectue en s'appuyant fortement sur les droits français et canadien, les deux principales sources juridiques consultées par le législateur québécois dans sa réforme du Code civil mise en vigueur en 1976.

Abstract

The purpose of this article is to demonstrate that the concept of an accident is unique and corresponds exactly with the concepts of risk and hazard. An accident is an event that is unintentional or undesired by the insured such that no technical definition of the word accident may contractually eliminate it. In order to prove the intentional nature of a loss, the demonstration of a high degree of predictability is inadequate ; it is especially necessary to prove that the insured is the author of the loss while being conscious of its unavoidable or certain nature. Neglect does not correspond to volition for creating a loss, but rather to the state of a person whose mind is not concentrating on what he is doing or should be doing, the ensuing loss is therefore accidental. Hence, gross neglect or serious carelessness on the part of the insured are accidental because they are unintentional.

This premise is demonstrated by preponderant recourse to French and Canadian law which served as the main legal sources consulted by the Québec legislator in the Civil Code reform enacted in 1976.