Des raisons et des manières d'intégrer la médiation dans le système de justice civile

Résumé

Après avoir fait ressortir les motifs pour lesquels il lui semble pertinent et utile d'intégrer la médiation dans le système de justice civile, l'auteure explique comment cela pourrait être fait.

Ses motifs s'appuient autant sur la nature même de la médiation, ses qualités et ses bénéfices intrinsèques pour les parties et pour la société que sur la conjoncture administrative et sociale qui demande implicitement ce remède. Sur le plan des moyens, l'auteure insiste d'abord sur l'implantation d'une logistique découlant d'une option entre un mode amiable, la médiation, et un mode d'adjudication, le procès. Demander et permettre aux parties de choisir, mais aussi les interpeller au sujet de ce choix. Cela l'amène à prévoir des devoirs dont seraient responsables les procureurs des parties, les parties elles-mêmes, les gestionnaires d'instance et les juges. Par ailleurs, elle précise que le médiateur public, à titre d'officier de justice, doit se voir octroyer un statut et des conditions d'intervention qui le protègent et le sacralisent, tout autant que le juge, sans toutefois l'y assimiler.

Son appel au changement implique que les objectif s fondamentaux du Code de procédure civile soient adaptés de façon que le système tende à favoriser la réalité suivante: le procès s'il le faut, mais pas seulement ni nécessairement le procès.

Abstract

After exposing the reasons why this author deems it to be useful and relevant to integrate mediation into the civil justice system, she explains how this could be done.

Her reasons are founded equally upon the very nature of mediation, its qualities and intrinsic benefits for the parties and society as well as upon current administrative and social needs that implicitly call for such a remedy. With regard to the means for achieving this end, the author first emphasises the implementation of logistics warranting an option between arbitration, mediation and a decision-making process, the trial. The issue is one of requesting and allowing parties to choose, yet that they be required to make a choice. This leads to the providing of duties that would fall upon the parties legal representatives, the parties themselves, court officials and judges. Moreover, she specifies that the public mediator, as an officer in the service of justice, must be granted a status and conditions for intervening that would protect and elevate such an officer to a rank similar to, but not to be assimilated into the magistracy.

Her call for a change suggests that the basic objectives of the Code of Civil Procedure be readjusted in such a manner that the system may tend to favour the following reality : A trial if need be, but not only nor necessarily a trial.