La vérification environnementale : réflexions sur l'émergence des modes d'autorégulation - Halley, Paule (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1999)
Actuellement, il se produit une multiplication des engagements et des initiatives des entreprises dans le domaine de l’environnement. Par exemple, elles adoptent des chartes pour un développement durable et des codes de conduite en matière de protection environnementale, ou elles y adhèrent, et elles mettent en avant de nouveaux processus de mise en évidence et de gestion environnementale des risques industriels. Ces initiatives ont ceci de particulier qu'elles relèvent de la sphère privée et d'engagements volontaires. En se développant hors de la sphère du droit, elles demeurent peu connues des juristes. La présente étude s'intéresse aux initiatives privées les plus notoires dans le secteur de l'environnement, à savoir les systèmes de gestion environnementale (SGE) et différentes formes de procédure de vérification environnementale. Les caractéristiques de ces modes d'autorégulation sont exposées en insistant sur la vérification environnementale. L'auteure se penche également sur les liens qui unissent ces processus d'autorégulation privés au droit de l'environnement et aux objectifs du développement durable.