Le référendum du 20 mai 1972 au Cameroun : analyse de quelques tendances de la doctrine

Résumé

À l'initiative de M. Ahmadou Ahidjo, alors président de la République du Cameroun, le peuple camerounais s'est prononcé par voie de référendum, le 20 mai 1972, en faveur du passage de l'État fédéral à l'État unitaire. Considéré par la doctrine comme ayant constitué rien moins qu'un « coup d'État civil », ce référendum est, de nos jours, à la base de la principale menace d'implosion du Cameroun. Le premier objectif de cet article est d'effectuer une revue de la littérature relative au référendum de 1972, qui insiste sur les points de rupture et les plages de continuité pouvant s'accuser dans les développements des différents auteurs. Une frange de la doctrine la plus autorisée a conclu que la procédure ayant conduit au référendum de 1972 ne pouvait faire l'objet d'une critique juridique, du simple fait que ce référendum était l'oeuvre d'un pouvoir constituant originaire agissant ex nihilo et non d'un pouvoir constituant dérivé agissant en conformité avec la Constitution fédérale. Réagissant à cette prétention, le deuxième objectif de ce travail sera de montrer que la subite émergence, au sein d'un État, d'un pouvoir originaire agissant ex nihilo et la mise en oeuvre, par ce pouvoir, d'un nouvel ordre juridique n'autorisent guère à conclure que la procédure ayant conduit à la création de ce nouvel ordre juridique n'est pas susceptible de critique juridique. Le troisième objectif de cet article est de montrer, au-delà de la critique juridique de la procédure ayant conduit à la mise en oeuvre du nouvel ordre juridique, que c'est, essentiellement, la force du nouveau pouvoir ayant ainsi émergé, sa puissance sans rivale sur le territoire qu'elle contrôle effectivement qui fonde sa capacité à ériger un ordre juridique valide. Cette dernière observation se fera à travers l'analyse d'un arrêt récent de la Cour suprême du Canada relatif à la souveraineté du Québec, dont on comparera les conclusions avec quelques-unes des thèses les plus importantes relativement au référendum de 1972 au Cameroun.

Abstract

In following the initiative of Mr. Ahmadou Ahidjo, then president of the Republic of Cameroon, the Cameroon people voted by referendum on May 20, 1972 in favour of transforming the State from a Federation to a Unitarian State. Considered by doctrine as being no more than a civilian « coup d'état », this referendum stands today as the main basis threatening the implosion of Cameroon. The primary objective of this paper is to présenta review of the literature pertaining to the 1972 referendum, which emphasizes the breaking points and areas of continuity that various authors may impugn one another in their developments on the subject. One sector pf the most authorized doctrine has concluded that the procedure leading up to the 1972 referendum could not legally be taken to task for the simple fact that the referendum was the work of an original constituent power acting ex nihilo and not a derived constituent power acting on the basis of the Federal Constitution. In reaction to this assumption, the second objective of this paper will be to demonstrate that the sudden emergence from within the State of an original power acting ex nihilo and the implementation by this power of a new legal order does not in any way grant authorization to conclude that the creation of this new legal order is removed from legal criticism. The third objective of this paper is to demonstrate that beyond the legal criticism of the procedure leading up to the implementation of the new legal order, that it is essentially the force of the new power thus emerging, its unchallenged power over the territory that it effectively controlled, that justifies its capacity to found a valid legal order. This last observation will be made by an analysis of a recent decision of the Supreme Court of Canada pertaining the issue of Québec sovereignty, whose conclusions will be compared with some of the most important theses arising from the 1972 Cameroon referendum.