Les Cahiers de droit

Volume 41, Number 4, 2000

Table of contents (10 articles)

  1. L'incidence du refus de traitement sur le droit à l'indemnisation de la victime d'un préjudice corporel : pour une interprétation conforme au respect des libertés de conscience et de religion
  2. L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages
  3. La responsabilité du transporteur maritime au niveau international : un échec d'uniformisation juridique
  4. Du cens à la parité : la conquête électorale féminine pour le droit de vote selon l'exemple de la France

Chronique bibliographique

  1. GÉRALD A. BEAUDOIN en collaboration avec PIERRE THIBAULT, Les droits et libertés au Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 790 p., ISBN 2-89127-496-2
  2. GÉRALD A. BEAUDOIN en collaboration avec PIERRE THIBAULT, Le fédéralisme au Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 1 096 p., ISBN 2-89127-495-4.
  1. Livres reçus

Index du volume 41

  1. Index des auteures et auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets

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