Les Cahiers de droit

Volume 42, Number 1, 2001

Table of contents (6 articles)

  1. Le conflit Canada-Brésil sur l'exportation d'aéronefs de transport régional : analyse des récentes décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
  2. La connaissance de la loi en droit pénal : vers l'émergence d'un nouvel équilibre entre l'efficacité juridique et la faute morale
  3. Les avantages du règlement consensuel en matière de réparation du préjudice corporel : le cas particulier de la transaction à paiements différés

Notes

  1. Réflexions sur le clonage humain dans une perspective éthico-juridique et de droit comparé

Chronique bibliographique

  1. MADELEINE CANTIN CUMYN (dir.), La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires, Bruxelles, Bruylant, 1999, 362 p., ISBN 2-8027-1309-4.
  1. Livres reçus

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