Les régimes juridiques d'évaluation environnementale applicables au Nunavik. Deuxième partie : le régime québécois et les chevauchements juridictionnels - Verreault, Marie-Josée (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2001)
Né du désir de concilier le développement économique du Nord québécois et la préservation de la spécificité culturelle des Inuits, le chapitre 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois a, tant bien que mal, cristallisé juridiquement une réalité environnementale et sociale fort différente de celle qui existe au sud du Québec. Pour ce faire, les parties signataires de cette entente ont instauré deux régimes d'évaluation environnementale particuliers, l'un pour les projets de compétence provinciale et l'autre pour les projets de compétence fédérale. L'étude qui suit a pour objet l'examen du second de ces régimes et des règles relatives à l'harmonisation et aux chevauchements juridictionnels en matière d'évaluation et d'examen des impacts au Nunavik. Elle se termine par la présentation des principales caractéristiques des régimes provincial et fédéral ainsi que par un rappel des recommandations formulées par la Commission du Nunavik sur le sujet.