Les Cahiers de droit

Volume 43, Number 1, 2002

Table of contents (7 articles)

  1. Présentation
  2. Le principe de précaution dans le contexte du commerce international : une intégration difficile
  3. Le principe de précaution dans le contexte du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques
  4. Applying the Precautionary Principle to Private Persons : Should it Affect Civil and Criminal Liability?
  5. Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif
  6. La précaution en cas d'incertitude scientifique : une des interprétations possibles de l'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement ?

 

  1. Livres reçus

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