Le génie génétique : une ingénierie diabolique ou les méprises de la politique européenne - Byk, Christian (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2002)
Perçues par les instances de la Communauté européenne comme devant constituer le levier d'une nouvelle politique économique capable de relever pour les pays industrialisés le défi du double choc pétrolier, les biotechnologies ont fait l'objet d'une politique européenne ambitieuse destinée tout d'abord à en assurer la fiabilité technique puis à les intégrer à un marché ouvert et loyal. Paradoxalement, au moment où cette politique aurait dû produire ses premiers effets en permettant la mise sur le marché de produits issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et en facilitant la brevetabilité de ceux-ci, sa légitimité a été remise en cause. Une succession de crises en matière de sécurité sanitaire (scandale du sang contaminé, crise de la vache folle), pourtant sans rapport direct avec les OGM, ont contribué à mettre en cause l'acceptabilité sociale des biotechnologies, tant en raison des doutes qui ont surgi quant au contrôle des risques que pour des raisons d'ordre culturel, s'agissant du lancement sur le marché de nouveaux aliments. Dès lors, pour trouver une issue à cette crise, le droit n'est plus seulement utilisé comme l'instrument au service d'une politique industrielle, mais il doit à la fois retrouver un rôle symbolique, capable de mobiliser valeurs et principes fondamentaux réaffirmant la primauté de l'être humain, et une fonction de terrain, consistant à organiser des filières de gestion des risques en vue de donner au principe de précaution vie et cohérence dans le domaine de la coopération internationale.