Les Cahiers de droit

Volume 43, Number 4, 2002

Table of contents (12 articles)

  1. La délégation du Code civil du Québec : une cession de dette ?
  2. L'article XX du GATT : le principe de proportionnalité et la concordance concrète entre le commerce et l'environnement
  3. L'ambivalence du statut juridique des biens et services culturels en droit communautaire : les principes de libre circulation et de libre prestation

Chronique bibliographique

  1. BENJAMIN GEVA, Bank Collections and Payment Transactions : A Comparative Analysis, Oxford/New York, Oxford University Press, 2001, 575 p., ISBN 0198298536.
  2. DENYS-CLAUDE LAMONTAGNE, La publicité des droits, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 501 p., ISBN 2 89451 504 9.
  3. JEAN CAROL BOUCHER, L'appel à la Cour du Québec d'une décision du Tribunal administratif du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 191 p., ISBN 2-89451-558-8.
  4. PIERRE ANSART (dir.), Le ressentiment, Bruxelles, Bruylant, 2002, 294 p., ISBN 2-8027-1556-9.
  5. VINCENT GAUTRAIS et SERGE PARISIEN, Droit du commerce électronique, Documents internationaux. Electronic Commerce Law, International Documents, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 354 p., ISBN 2-89451-560-X.
  1. Livres reçus

Index du volume 43

  1. Index des auteures et auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets

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