Les Cahiers de droit

Volume 44, Number 2, 2003

Table of contents (10 articles)

  1. La compensation légale, son automatisme et ses conditions d’application : entre mythes et réalités
  2. Pouvoirs discrétionnaires et contrôles ex post facto par les juges : entre justice procédurale et compétence de l’avocat
  3. La réforme des institutions démocratiques au Québec : commentaires en marge du rapport du Comité directeur
  4. Le clonage humain et les usages polémiques de la dignité humaine

Notes

  1. Garde partagée de l’enfant — Constats et réflexions à la lumière de recherches récentes

Chronique bibliographique

  1. NICHOLAS BALA, Youth Criminal Justice Law, Toronto, Irwin Law, 2003, 613 p., ISBN 1-55221-057-X.
  2. LES JOURNÉES MAXIMILIEN-CARON 2001, Les principes d’UNIDROIT et les contrats internationaux : aspects pratiques, Montréal, Thémis, 2003, 220 p., ISBN 2-89400-174-6.
  3. JEAN-CLAUDE HÉBERT, Droit pénal des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 831 p., ISBN 2-89451-607-X.
  4. GABRIELLE PERRAULT, Le contrôle judiciaire des décisions de l’Administration : de l’erreur juridictionnelle à la norme de contrôle, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 130 p., ISBN 2-89127-568-3.
  1. Livres reçus

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