Les Cahiers de droit

Volume 44, Number 2, 2003

Table of contents (10 articles)

  • La compensation légale, son automatisme et ses conditions d’application : entre mythes et réalités
  • Pouvoirs discrétionnaires et contrôles ex post facto par les juges : entre justice procédurale et compétence de l’avocat
  • La réforme des institutions démocratiques au Québec : commentaires en marge du rapport du Comité directeur
  • Le clonage humain et les usages polémiques de la dignité humaine
  • Notes

    1. Garde partagée de l’enfant — Constats et réflexions à la lumière de recherches récentes

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
  • Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 2003