La proposition d’entente de principe avec les Innus : vers une nouvelle génération de traités ?

Résumé

Dans l’article qui suit, l’auteur rappelle d’abord l’impératif de la conclusion de traités entre l’État et les nations autochtones. Il explique ensuite comment la politique fédérale, selon laquelle les nations autochtones doivent, si elles veulent négocier avec l’État l’aménagement précis de leurs droits spéciaux sur certains territoires, accepter d’abandonner la totalité ou une partie importante de leurs droits ancestraux en échange de droits établis par traité, devient une pierre d’achoppement pour l’entente. Suivent un exposé des principaux rapports, critiques et tentatives hésitantes pour y remédier puis une analyse des solutions de remplacement somme toute insuffisantes qui ont été retenues à l’occasion de la négociation de certains traités. Enfin, l’auteur présente l’actuelle proposition d’entente de principe avec les Innus de Mamuitun et de Nutashkuan, qui pourrait bien annoncer un déblocage du processus général de négociation des revendications de ce type au Canada en faisant le lit d’une nouvelle génération de traités.

Abstract

In the ensuing paper, the author first discusses the importance of the treaties entered into by the State and aboriginal nations. He then explains how federal policy becomes a stumbling block for an agreement when aboriginal nations want to negotiate the specific development of their special rights over certain territories and they must agree to abandon all or a substantial portion of their ancestral rights in exchange for rights established under a treaty. The author then goes on to describe the main reports, critiques and timid attempts to find remedies ; he also provides an analysis of alternative solutions, by and large insufficient, that have been considered during the negotiation of certain treaties. Finally, he presents the current draft agreement in principle with the Innu in Mamuitun and Nutashkuan, which could result in an end to the deadlock in the general process for negotiating claims of this kind in Canada, and thereby set the stage for a new generation of treaties.