La protection juridique de la biodiversité et des activités d’exploitation faunique des Inuits du Nunavik - Halley, Paule (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2003)
Encore aujourd’hui, les activités de chasse, de pêche et de piégeage des communautés inuites vivant dans le Nord canadien représentent des activités fondamentales en matière d’alimentation, de culture et de développement économique. Le caractère pérenne de ces activités doit pouvoir compter sur des mesures positives destinées à protéger la qualité environnementale, la conservation des ressources fauniques et le maintien de leur productivité. Actuellement, la protection de la biodiversité des régions nordiques canadiennes et des activités traditionnelles des Autochtones font l’objet de lois, de conventions et de traités internationaux. Des textes, comme celui de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, reconnaissent des droits particuliers aux Autochtones et introduisent des modes de gestion de l’environnement et de la faune ayant pour objectif de sécuriser l’exercice des activités traditionnelles et de développement économique de ces communautés nordiques. La recherche examine comment les droits reconnus aux Inuits du Nunavik dans cette dernière convention se concilient avec les régimes juridiques élaborés par les autorités fédérales et provinciales en vue d’assurer, d’une part, la gestion des activités de chasse, de pêche et de piégeage des usagers des ressources fauniques et, d’autre part, la conservation de la biodiversité sur le territoire du Nunavik. Bien que le tout soit complexe et perfectible, la lecture proposée rend compte de la capacité du système juridique mis en place de protéger les droits des Inuits et de maintenir l’équilibre avec les objectifs de conservation et les activités des autres usagers.