Les Cahiers de droit

Volume 45, Number 1, 2004

Table of contents (14 articles)

  • Le cinquantenaire de la revue
  • La dilution du principe fédératif et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada
  • Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l’équilibre des prestations contractuelles
  • Les fondements de la déontologie judiciaire
  • La réforme du Code de procédure civile du Québec : quelques réflexions sur le contrat judiciaire
  • Qu’est-ce qu’une « infraction avec ou sans violence » aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ?
  • Chronique bibliographique

    1. SUZANNE COMTOIS, Vers la primauté de l’approche pragmatique et fonctionnelle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 173 p., ISBN 2-89451-685-1.
    2. MAURICE DRAPEAU, Grossesse, emploi et discrimination, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 188 p., ISBN 2-89127-587-X.
    3. JEAN H. GAGNON, La franchise au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur/Martel ltée, 2003, 1 152 p., ISBN 2-89127-051-7
    4. PIERRE-CLAUDE LAFOND et BRIGITTE LEFEBVRE (dir.), L’union civile – Nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 399 p., ISBN 2-89451-638-X.
    5. GÉRALD GOLDSTEIN et ETHEL GROFFIER, Traité de droit civil – Droit international privé, t. 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1 253 p., ISBN 2-89451-676-2.
    6. YSOLDE GENDREAU (dir.), Communauté de droits – Droit des communautés, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 133 p., ISBN 2-89400-172-X.
    7. CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PRIVÉ ET COMPARÉ DU QUÉBEC, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues, Les obligations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 467 p., ISBN 2-89451-679-7. / QUEBEC RESEARCH CENTRE OF PRIVATE AND COMPARATIVE LAW, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons, Obligations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 467 p., ISBN 2-89451-679-7
  • Livres reçus
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